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_________________________________________________AERONAUTIQUE & INDUSTRIES

29 juin 2010

L'OMC a condamné l'UE sur le dossier Airbus

L’OMC a publié ce mercredi un rapport détaillé dénonçant certaines mesures entreprises par l’Union Européenne et des Etats membres concernant le soutien financier dans les programmes des grands avions civils. En mars dernier, l’OMC avait reconnu le caractère indispensable des avances remboursables pour permettre aux constructeurs de conduire le développement de tels avions. Dans ce rapport définitif, l’OMC condamne l’Europe en raison des taux des prêts pratiqués dans le mécanisme de subventions.

La contre attaque ne devrait pas tarder puisque les européens ont également déposé une plainte devant l’OMC pour dénoncer le même mécanisme de subventions octroyées à Boeing. Il s’agit d’un avis préliminaire attendu pour mi juillet.

Les Etats Unis avaient déposé plainte en octobre 2004 en denonçant les infractions au GATT 1994 et au SCM agreement (Subsidies and Countervailing Measures) Les mesures dénoncées sont les suivantes et portent sur l’ensemble des avions de la gamme Airbus : (Source WTO)

- the provision of financing for design and development to Airbus companies (“launch aid”);
- the provision of grants and government-provided goods and services to develop, expand, and upgrade Airbus manufacturing sites for the development and production of the Airbus A380;
- the provision of loans on preferential terms;the assumption and forgiveness of debt resulting from launch and other large civil aircraft production and development financing;
- the provision of equity infusions and grants;
- the provision of research and development loans and grants in support of large civil aircraft development, directly for the benefit of Airbus,
- and any other measures involving a financial contribution to the Airbus companies.

En complément :

AFP : Airbus - l'OMC va condamner l'UE pour des aides à taux réduits

PME aéronautique : financement de l'innovation

Après que l'Elysée ait annoncé une série de réduction des dépenses pour l'ensemble de l'exécutif, et alors que le gouvernement souhaite réévaluer l'ensemble des niches fiscales existantes, la question de la pérennité des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) se pose. En effet, l'avantage fiscal à ce mécanisme arrive à échéance fin 2010 et pourrait ne pas être reconduit par l'Etat en quête de recettes supplémentaires. Déjà de nombreux établissements militent pour le renouvellement du dispositif.

FLYINTELLIGENCE rappelait dans un article consacré au financement des PME aéronautiques, que l’AFIC et OSEO publiaient début 2010 leur enquête annuelle sur le système des FCPI. L’AFIC et OSEO tirent un bilan positif de l’action de ces fonds dans le financement des entreprises. Sur 10 ans, entre 1997 et 2008, plus de 260 FCPI ont collecté près 5 milliards d’euros. « 910 entreprises innovantes ont ainsi pu bénéficier de ce dispositif vertueux et lever plus de 2,6 milliards d’euros. ». Selon OSEO et l’AFIC, ce sont près de « 120 nouvelles entreprises innovantes qui rejoignent les portefeuilles des FCPI par an ».


Ainsi, selon le blog innovation d'
Usine Nouvelle, le FCPI a l'avantage de drainer des financements vers les foyers d'innovation à l'invers d'autres dispositifs type "loi TEPA". Reste donc à savoir quels mécanismes seront supprimés ..

24 juin 2010

ATR : nouveau patron; nouvelle ligne d'assemblage en Chine ?

ATR a annoncé la nomination de l’Italien Filippo Bagnato comme président exécutif du constructeur, JV d'EADS et d'Alenia. C'est l'alternance après le mandat de trois ans du Français Stéphane Mayer.

Filippo Bagnato a déjà exercé cette fonction entre 2004 et 2007. C'est donc la deuxième fois que ce dirigeant est éloigné des affaires aéronautiques italiennes. Il a une longue carrière dans l'aéronautique militaire avec une participation dans le programme Eurofighter, la vice-présidence d’Aermacchi et la présidence de Lockheed Martin Alenia Tactical Transport Systems. Il vient de la branche aéronautique du Turin et aurait pu prétendre aux premières places chez Finmeccanica et Alenia.

Ce nouveau challenge ne sera pas de tout repos ! Le nouveau président exécutif va devoir piloter le lancement probable du nouveau programme d'avion turbopropulseur de 80/100 places (en partenariat avec Embraer ? ) et maintenir le succès commercial du constructeur (54 avions livrés en 2009 pour 1,4 milliards de chiffres d'affaires).

Depuis déjà deux ans, ATR réfléchit à l'ouverture d'une ligne d'assemblage en Chine. Pour ce dossier, ATR avait engagé des pourparlers avec le fabricant Anhui Lianhua Industry pour coproduire des ATR dans ce pays. ATR ne ferait qu'emboiter le pas d'Airbus qui a déjà ouvert une FAL d'A320 à Tianjin. Surtout, ATR doit conforter son succès auprès des opérateurs dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort. Les discussions avec Anhui n'avaient pas abouti mais la question reste toujours d'actualité puisque le chinois Xian Aircraft souhaite également conclure un accord industriel avec Anhui. Xian propose le MA60, MA600 et bientôt le MA700..